Mentions légales

La société

Adilibre
SNC au capital de 500 000€
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 821 373 024
Siège social : 22, Rue Huyghens – CS 31435
75680 Paris Cedex 14
Téléphone : 01 42 79 45 90
Le Directeur de la publication est Monsieur Alexis Esménard, gérant de la société Adilibre.

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Société Adilibre
22, Rue Huyghens – CS 31435
75680 Paris Cedex 14
Téléphone : 01 42 79 45 90

Hébergeur

Gandi SAS
63, 65 boulevard Massena
75013 Paris
France

Conception du site

Marco Pierrard

Conditions générales d’utilisation

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Adilibre pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité

La responsabilité d’Adilibre ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Adilibre n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Propriété intellectuelle

Le site internet de la société Adilibre et ses composantes (dessins, photographies, textes, vidéo, etc.) sont la propriété pleine et entière de la société Adilibre. La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite sans son accord.
Toute utilisation de noms, de marques et de logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société Adilibre.
Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de la société Adilibre.

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société Adilibre est productrice et propriétaire des bases de données composant le site.
En accédant à ce site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel l’Utilisateur accède ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que l’article 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par Adilibre contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Politique de protection des données personnelles

Les informations personnelles de l’Utilisateur recueillies à partir du formulaire d’inscription pour la newsletter fait l’objet d’une collecte et d’un traitement par la société Adilibre, lequel est responsable du traitement.
En vous inscrivant sur le site, vous consentez donc à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités décrites ici.
Pour rappel, ces données collectées sont : prénom, nom, adresse et mail. Tous les champs sont obligatoires à remplir pour s’inscrire.

Les données sont conservées par l’Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, votre e-mail est conservé tant vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire et pendant 3 ans à compter de la dernière visite sur le Site à partir des liens figurant sur les newsletters.

Nous nous engageons par ailleurs à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués par l’intermédiaire du site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement UE/2016/679.
A ce titre, Adilibre a procédé à une déclaration ordinaire auprès de la CNIL enregistrée sous le n°2004369.
Les données collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de la société Adilibre ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants pour l’exécution de tâches nécessaires au mailing et à la gestion du compte de l’Utilisateur. Elles sont également transférées à des sociétés du Groupe Albin Michel. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.
De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment, par courrier postal à l’adresse suivante : Société Adilibre, Service Communication Numérique, 22 rue Huyghens, 75014 Paris.
Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Vous avez également la possibilité d’agir directement, si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez

Pour les personnes mineures au moment de la collecte des données personnelles, un « droit à l’oubli » plus rapide est prévu. Il suffit de nous adresser la demande de suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus en précisant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité. Nous procéderons à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne et cesserons de les diffuser dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
Commission nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
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